Le Traité sur la Charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.. Le TCE est surtout décrié pour le pouvoir qu’il donne aux entreprises énergétiques d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage privés contre toute mesure mettant en danger leurs futurs profits.
Multinationales
Le pèlerinage a pu reprendre: 2500 chefs d’entreprise, hommes et femmes d’Etat, représentants de la société civile et journalistes vont se retrouver sur «la montagne magique», à Davos, pour le Forum économique mondial (WEF). ’Europe, l’Amérique et leurs amis se retrouvent à Davos après plus de deux ans de pause forcée. Est-ce suffisant pour faire face aux défis planétaires?
Pour Mickaël Correia, les discours sur l’effet colibri – l’importance démesurée accordée aux comportements des individus – permet avant tout d’invisibiliser la structure sociale de la crise climatique… Entretien.
20 janvier 2021: Joe Biden accède enfin à la Maison-Blanche, après deux mois et demi d’attente marqués par une contestation sans précédent des résultats de l’élection du 3 novembre 2020, et une insurrection contre le Capitole. Un an après, un premier bilan des actions du nouveau président américain peut être établi. Économie, social, international, sanitaire… Qu’a accompli le président américain 365 jours après son investiture?
Les multinationales devraient bientôt être taxées. Le G20 vient d’approuver une réforme de la fiscalité internationale qui prévoit un impôt minimum de 15%. L’Union européenne devra prochainement traduire cette décision en une directive. Bonne nouvelle ? Philippe Lamberts et les élus écolos s’en réjouissent autant qu’ils s’inquiétent des failles de ce nouveau système.
Brigitte Alepin et Louise Otis, deux spécialistes québécoises de la fiscalité, à l’origine de l’ONG TaxCOOP, plaident pour rapprocher les travaux de l’OCDE sur l’impôt minimum des multinationales et ceux de la COP26 pour le climat. Objectif : inciter les pays en développement à signer l’accord OCDE en leur assurant les moyens de financer leur transition climatique. Pour préserver l’humanité, on se doit de repenser l’ensemble des mesures économiques et sociales selon une perspective écologique. Et toute nouvelle idée, surtout fiscale, se doit d’examiner la possibilité de servir la cause environnementale.
Le 5 juin, les principales économies mondiales ont annoncé un accord qui renforcera leur capacité à augmenter les impôts payés par les sociétés multinationales. L’accord a encore besoin de l’approbation formelle d’un ensemble plus large de pays, et il reste de nombreux détails à régler pour qu’il soit efficace. Néanmoins, il ne serait pas exagéré de qualifier l’accord d’historique. L’accord du G7 est un pas important dans la bonne direction.
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