Brigitte Alepin et Louise Otis, deux spécialistes québécoises de la fiscalité, à l’origine de l’ONG TaxCOOP, plaident pour rapprocher les travaux de l’OCDE sur l’impôt minimum des multinationales et ceux de la COP26 pour le climat. Objectif : inciter les pays en développement à signer l’accord OCDE en leur assurant les moyens de financer leur transition climatique. Pour préserver l’humanité, on se doit de repenser l’ensemble des mesures économiques et sociales selon une perspective écologique. Et toute nouvelle idée, surtout fiscale, se doit d’examiner la possibilité de servir la cause environnementale.
Impôt minimum
C’est une petite révolution du modèle économique de l’Irlande. Après des mois de résistance à l’accord international signé par plus de 130 pays sous l’égide de l’OCDE, le gouvernement a fini par accepter de céder sur son sacro-saint taux d’imposition des sociétés de 12,5 %.
Les ministres des finances du G7 ont défini, samedi 5 juin, à Londres, un cadre pour l’imposition des multinationales et un taux minimum commun pour l’impôt sur les sociétés. Il faut maintenant rendre cette intention concrète pour contrer le dumping fiscal. Les dirigeants doivent maintenant avoir le courage de s’en saisir pour reprendre le contrôle d’une fiscalité qu’ils ont laissée échapper pendant trop longtemps.
Comme son nom l’indique, instaurer un impôt minimum sur les sociétés à l’échelle mondiale reviendrait à ce que tous les pays du monde – ou à défaut, l’immense majorité d’entre eux – se mettent d’accord sur un taux minimum d’imposition sur les entreprises.
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