En voulant déclarer l’énergie nucléaire et le gaz naturel fossile comme « investissements durables », la Commission Européenne a pour projet de les transformer en « énergies d’avenir », bonnes pour la planète et donc ouvertes aux financements privés ou publics. Un label et une aubaine sorti tout droit de l’action des lobbies français du nucléaire et allemands du gaz naturel !
Green deal
Le TCE prévoit-il qu’un investisseur membre d’un Etat contractant peut, en cas de litige concernant ses investissements en matière d’énergie sur le territoire d’un autre Etat contractant, introduire un recours contre cet Etat devant un tribunal arbitral ad hoc. Ainsi, les Etats parties à ces tribunaux ont-ils consenti à soustraire les litiges d’investissement à la compétence de leurs propres juridictions.
le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne est une étape incontournable pour concrétiser le Green Deal et atteindre les objectifs climatiques. La proposition de la Commission européenne comporte toutefois plusieurs mesures contre-productives qu’il est impératif de corriger, afin de faire de l’ajustement carbone un véritable instrument de coopération climatique.
Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Depuis une décennie, cet accord est même devenu le plus utilisé du monde en matière énergétique
Le projet de « taxonomie » européenne pourrait s’avérer être un bon instrument pour atteindre la neutralité carbone mais il cache des enjeux économiques et politiques de taille qui servent avant tout les industries.
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