Le constat des atteintes à l’État de droit par le non-respect de décisions de justice est bien plus large que celui lié à la crise de l’asile. L’État belge a ainsi été condamné à de nombreuses reprises pour l’état de ses prisons en lien avec la surpopulation carcérale, pour le non-remplissage des cadres de magistrats, etc. Ce ne sont malheureusement que des exemples sans cesse plus nombreux. Cela n’est pas sans lien avec la polémique entretenue par certains quant au rôle du juge dans une démocratie.
Etat de droit
PS et Ecolo ont accepté la réforme au nom du retour de l’Etat de droit mais sans garanties que la crise de l’accueil soit durablement sous contrôle. La création de place va mettre du temps, des semaines, voire plus. Des demandeurs d’asile qui ont reçu une décision négative vont devoir quitter l’accueil dans les 30 jours pour laisser la place à d’autres. Mais où vont aller ces gens et dans quelles conditions ? Si des demandeurs se retrouvent à nouveau à la rue, la crise reviendra comme un boomerang au sein de l’exécutif. On attendra donc, pour triompher sur le retour de l’Etat de droit.
«Jamais aucun exécutif (belge, ndlr) ne s’était autant acharné à vider le terme d’État de droit de toute substance». C’est la conclusion posée ce mardi par le président de la Ligue des droits humains, Edgar Szoc. Un constat qu’il présente comme inédit. Auparavant, «violations, dérives, procédures d’exception ne manquaient certes pas à l’appel, mais jamais elles n’avaient pris le tour systématique et assumé qu’elles ont pris cette année»
Les critiques disent que ces mesures s’apparentent à un coup d’État qui détruira le système de séparation des pouvoirs, sauvera Netanyahou de l’inculpation dans trois cas de corruption et encouragera ses partenaires extrémistes religieux à mettre en avant des législations soutenant l’expansion de colonies juives en Cisjordanie”.
La Belgique doit-elle tout faire pour libérer Olivier Vandecasteele, condamné en Iran à 40 ans de prison et 74 coups de fouet ? La pression des proches du travailleur humanitaire place l’Etat Belge face à un dilemme majeur: le droit à la vie d’Olivier Vandecasteele face au droit à la vie des victimes du terrorisme. Il y a deux dilemmes dans cette affaire. D’abord, le dilemme entre le respect de deux principes fondateurs. Le respect de l’Etat de droit, et le respect du droit à la vie d’Olivier Vandecastele.
Avec la quasi-disparition de la gauche israélienne et la victoire d’une extrême droite ultra-nationaliste, c’est toute une idée de l’État hébreu qui est désormais menacée. l’État hébreu risque fort d’officialiser une politique ségrégationniste qui se manifeste déjà dans les faits au quotidien. Les sujets centraux que sont la coexistence avec la minorité arabe israélienne et l’État palestinien seront désormais traités sous le seul prisme d’une préférence nationale qui s’assume comme telle
Les politologues réfléchissent depuis longtemps à l’état de la démocratie dans les différentes régions du monde. Les spécialistes de la politique comparée, en particulier, se sont intéressés à l’état de la démocratie dans le monde. Il est peut-être, malheureusement, nouveau qu’ils aient jugé nécessaire de réfléchir à l’état de la démocratie américaine. Entretien avec Hakeem Jefferson, professeur adjoint de sciences politiques à l’université de Stanford.
Depuis des années, le gouvernement de Viktor Orbán est aux prises avec les institutions européennes à Bruxelles. La patience de l’UE est mise à l’épreuve mais osera-t-elle restreindre l’accès de la Hongrie aux fonds européens dans le contexte de la guerre en Ukraine ? Pour le Parlement européen, la Hongrie n’est plus une véritable démocratie.
La justice turque a condamné le philanthrope Osman Kavala à la prison à vie pour avoir voulu « renverser le gouvernement ». Un procès inique qui s’assoit sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme et toutes les normes de droit.
La Cour de justice européenne a validé, mercredi, le dispositif soumettant l’octroi de fonds européens au respect des règles de droit. Il faut espérer que la Commission ne tardera pas à mettre en œuvre, à l’encontre des dirigeants récalcitrants, ce mécanisme obtenu de haute lutte.
La Cour de justice de l’Union européenne a validé ce matin le mécanisme dit de conditionnalité. Ce dernier prévoit que, si un Etat membre viole l’état de droit, il peut se voir privé de paiements et programmes du budget européen. Négocié en décembre 2020, ce nouveau dispositif a vu sa légalité contestée par la Hongrie et la Pologne. Lesquelles ont été déboutées mercredi matin.
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