La justice turque a condamné le philanthrope Osman Kavala à la prison à vie pour avoir voulu « renverser le gouvernement ». Un procès inique qui s’assoit sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme et toutes les normes de droit.
Etat de droit
La Cour de justice européenne a validé, mercredi, le dispositif soumettant l’octroi de fonds européens au respect des règles de droit. Il faut espérer que la Commission ne tardera pas à mettre en œuvre, à l’encontre des dirigeants récalcitrants, ce mécanisme obtenu de haute lutte.
La Cour de justice de l’Union européenne a validé ce matin le mécanisme dit de conditionnalité. Ce dernier prévoit que, si un Etat membre viole l’état de droit, il peut se voir privé de paiements et programmes du budget européen. Négocié en décembre 2020, ce nouveau dispositif a vu sa légalité contestée par la Hongrie et la Pologne. Lesquelles ont été déboutées mercredi matin.
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