La Cour suprême a ouvert la voie mercredi au transfert de documents liés aux agissements de Donald Trump le 6 janvier 2021 à la commission d’enquête parlementaire, chargée de faire la lumière sur son rôle dans l’assaut sur le Capitole.
Cour suprême
Avortement, armes, vaccination: les décisions à venir pourraient bousculer substantiellement la société américaine. Les affaires sur lesquelles les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis se prononceront cette année touchent à des sujets pour le moins brûlants, et les décisions à venir pourraient bousculer substantiellement la société américaine. Pour l’administration Biden, c’est un risque supplémentaire à prendre en considération alors que les élections de mi-mandat, décisives pour lui, auront lieu en novembre.
Concrètement, plus d’une vingtaine d’États interdiraient ou restreindraient considérablement le droit à l’IVG. En outre, cela pourrait être le début d’un nouveau péril pour d’autres droits protégés par la Constitution.
Le gouvernement démocrate américain a formellement demandé, lundi 18 octobre, à la plus haute instance judiciaire des États-Unis de bloquer un texte restrictif sur l’avortement au Texas. Ses chances de voir la Cour suprême à majorité conservatrice lui donner raison sont très incertaines, estime la presse américaine.
Le premier élément exploite la décision historique de la Cour suprême autorisant le « contrôle judiciaire », c’est-à-dire donnant au pouvoir judiciaire fédéral le droit de déterminer la constitutionnalité des décisions politiques. Le deuxième élément concerne e contrôle partisan du processus de définition de la forme des districts du Congrès et des circonscriptions législatives des États. Le troisième élément est la suppression des électeurs.
La riposte contre l’entrée en vigueur d’une loi du Texas qui interdit quasiment tous les avortements dans ce vaste Etat se faisait attendre. Elle est finalement intervenue massivement, samedi 2 octobre. Des dizaines de milliers de femmes ont manifesté à travers le pays pour défendre le droit à l’IVG.
La «loi sur la protection de la santé des femmes» ressemble donc à s’y méprendre à un baroud d’honneur: un acte désespéré, perdu d’avance et purement symbolique. Les Démocrates ne pèchent pas par naïveté et ne se font probablement aucune illusion, sachant pertinemment que leurs chances de défendre le droit à l’IVG par une loi fédérale sont d’ores et déjà nulles. Ne rien faire serait un terrible aveu d’impuissance.
Si la proposition n’est pas nouvelle, sa mise en œuvre la différencie des précédentes campagnes des élus anti-avortement sur un point : l’Etat du Texas n’est pas autorisé à engager de poursuites. Une procédure peut uniquement être ouverte au civil, à l’initiative de citoyens. Cette disposition sert de rempart aux recours juridiques. L’arrêt Roe v. Wade ne mentionne, en effet, que les règles dont l’application est du ressort des Etats Cependant, quelle réaction adopter lorsque aucune autorité n’est désignée pour faire respecter la loi ? En lieu et place du bureau du procureur, tout citoyen peut décider de porter plainte.
Le Texas devient l’un des Etats les plus restrictifs en matière d’avortement à cause de cette loi, laissée en vigueur par la Cour Suprême. Avant le Texas, douze Etats ont légiféré pour interdire les avortements dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles. Ces lois ont toutes été invalidées en justice, parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a reconnu un droit à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.
La plus haute juridiction américaine doit statuer sur la légalité – ou non – d’une loi restreignant le droit à l’avortement dans le Mississippi. Sa décision pourrait faire date, alors que la Cour est dominée par des juges conservateurs.
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