Le TCE prévoit-il qu’un investisseur membre d’un Etat contractant peut, en cas de litige concernant ses investissements en matière d’énergie sur le territoire d’un autre Etat contractant, introduire un recours contre cet Etat devant un tribunal arbitral ad hoc. Ainsi, les Etats parties à ces tribunaux ont-ils consenti à soustraire les litiges d’investissement à la compétence de leurs propres juridictions.