Le droit de manifester est-il en danger en Belgique ?

Le droit de manifester est-il en danger en Belgique ? La FGTB le pense et tire la sonnette d’alarme. En cause un texte du ministre de la Justice qui prévoit que des personnes condamnées pour certains actes commis dans les manifestations publiques pourront se voir interdire de manifester.

La texte fait partie d’un ensemble de mesures reprises sous l’intitulé projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. Dans l’aspect plus ferme, plus répressif donc, on retrouve la possibilité pour un juge de prononcer une peine complémentaire d’interdiction temporaire de manifester de trois ans envers des personnes condamnées pour des actes de violence ou de dégradation lors de manifestations ou d’événements publics.

L’exposé des motifs du projet de loi vise clairement ce qu’on appelle les casseurs et fait référence aux violences survenues lors de manifestations pendant les confinements Covid. Dans le texte : Bien que la plupart des protestations et manifestations se déroulent bien, nous observons également que de plus en plus de personnes, le plus souvent masquées, s’y associent dans le seul but de commettre des actes violents à l’égard de la police et de commettre des dégradations. À travers cette violence, la liberté d’expression de l’ensemble des citoyens est menacée, comme celle de manifester.

Le texte se base sur l’exemple français où, là aussi, depuis 2019, la loi en matière de maintien de l’ordre est plus répressive et où l’interdiction de manifester peut être décidée pour des faits de violence.

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