Il suffit de regarder autour de nous pour s’en convaincre. Aux Pays-Bas il y a eu récemment un scandale dit du « Nokiagate » parce que le Premier ministre Mark Rutte avait effacé des SMS de son vieux portable, faute de place a-t-il expliqué. Aux Pays-Bas, tout ce qui concerne la prise de décisions doit être archivé, SMS ou Whatsapp. Chez nous ce souci n’existe pas.
Aux Etats-Unis, Donald Trump et Joe Biden ont été inquiétés parce qu’ils avaient repris chez eux des documents liés à l’exercice de leurs mandats. En Belgique, lors d’un changement de cabinet, les déchiqueteuses fonctionnent souvent à plein régime. Les documents disparaissent quand ce n’est pas le mobilier avec. A la fin d’un gouvernement, un cabinet ressemble aux locaux d’une Kommandantur à la libération.
La ministre Verlinden prévoit d’étendre la transparence des autorités mais prévoit aussi des exceptions. Des exceptions tellement importantes que nombreux sont ceux qui considèrent que ce projet de loi transparence va faire pire que mieux. Le débat et le vote potentiel prévu hier à la chambre ont été reportés et l’on va procéder à des auditions, entre autres la Ligue des droits humains.
Quelle est l’idée de la ministre Verlinden ? D’abord de répondre à des remarques du GRECO (le “Groupe d’États contre la corruption”, organe de lutte contre la corruption du Conseil de l’Europe). Le Greco nous dit qu’on peut faire beaucoup mieux en matière de publicité des autorités publiques tant en matière de publicité active, par exemple la publication obligatoire des membres de cabinets (aujourd’hui c’est facultatif), ou de publicité passive (archivage de documents, mails, échanges par SMS, qui pourraient être accessibles sur demande de journaliste ou de chercheur par exemple).
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