Depuis plus d’un an, la Belgique est le théâtre d’une violation grave des principes fondamentaux de l’État de droit, d’une ampleur inédite et extrêmement préoccupante, à savoir l’inexécution de milliers de décisions de justice par le gouvernement. Il s’agit notamment, mais pas uniquement, des jugements en matière d’accueil des demandeurs d’asile, pour lesquels les tribunaux du travail, les tribunaux de première instance, mais également la Cour européenne des droits de l’homme ont constaté la violation par l’État belge de ses engagements internationaux et des lois belges en vigueur. En cette matière, le politique ne peut se contenter de soutenir chercher des solutions ou de faire état d’accords comme tout récemment ; chaque nuit passée à la rue par un demandeur de protection internationale place la Belgique en situation d’infraction. Seuls les actes comptent.

Le constat des atteintes à l’État de droit par le non-respect de décisions de justice est bien plus large que celui lié à cette “crise”. L’État belge a ainsi été condamné à de nombreuses reprises pour l’état de ses prisons en lien avec la surpopulation carcérale, pour le non-remplissage des cadres de magistrats, etc. Ce ne sont malheureusement que des exemples sans cesse plus nombreux.

Cela n’est pas sans lien avec la polémique entretenue par certains quant au rôle du juge dans une démocratie. Le pouvoir judiciaire a été conçu dès l’origine comme un “contrepouvoir”, contrôlant, et sanctionnant si besoin, les actes du pouvoir exécutif. Or, en Belgique comme ailleurs, ce rôle de garde-fou contre les dérives du politique, est remis en question par certains partis politiques. Ceux-ci préféreraient que les magistrats se limitent à exécuter les lois et les décisions, sans plus s’assurer que les règles appliquées sont conformes à la Constitution et aux droits fondamentaux. S’appuyant sur leur légitimité électorale, ils voudraient limiter le pouvoir du juge, oubliant que celui-ci s’appuie sur des règles de droit et un débat contradictoire. Les inquiétudes quant au maintien d’un Pouvoir judiciaire indépendant sont en outre réelles : le gouvernement aurait actuellement pour projet d’introduire un droit de veto sur la nomination des magistrats par le biais de l’avis d’une autorité administrative sans contradiction possible.

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