Le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) est un accord multilatéral de commerce et d’investissement applicable au secteur de l’énergie. Il a été conclu dans les années 1990 avec la Russie afin d’assurer la sécurité des approvisionnements, essentiellement en énergies fossiles, en développant le potentiel énergétique, des pays d’Europe centrale et de l’Est. Le TCE regroupe aujourd’hui 54 parties contractantes, dont la Belgique et l’Union européenne.
Selon Alain Maron, le TCE contient un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats qui en fait l’accord le plus utilisé par les multinationales pour attaquer les Etats devant des tribunaux d’arbitrage privés. Ces dernières ont déjà obtenu plus de 50 milliards d’euros de dédommagement pour des mesures sociales et environnementales prises par les pouvoirs publics. Il a été identifié comme un frein à la transition énergétique par le GIEC.
En raison de son incompatibilité avec l’Accord de Paris sur le changement climatique et le droit de l’Union, le TCE a fait l’objet d’une renégociation qui a duré plus de deux ans.
« Malheureusement, malgré certaines avancées, la proposition de réforme du traité, sur laquelle s’est accordée la cinquantaine de parties prenantes le 24 juin 2022 ne permet pas de résoudre cette incompatibilité. De plus, le TCE modernisé conserve la fameuse clause d’arbitrage qui permet à des investisseurs de poursuivre des États pour leur réglementation énergétique », a détaillé le ministre bruxellois de la Transition climatique, dans un communiqué.
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