Dans trois États du sud des États-Unis –la Louisiane, le Mississippi et le Texas–, posséder une arme à feu tout en étant sous le coup d’une injonction d’éloignement pour violences conjugales ne vous expose plus à des poursuites fédérales.

Zackey Rahimi, jeune homme de 23 ans qui avait fait appel, début février 2023, de son jugement rendu en première instance, ne sera donc pas condamné par la justice fédérale pour avoir conservé son arme en dépit de la mesure d’éloignement dont il avait fait l’objet après avoir agressé son ex-petite amie. Si cette décision de justice est extrêmement controversée et impopulaire, elle s’inscrit dans la droite ligne de l’arrêt Bruen, rendu à l’été 2022 par la Cour suprême.

Le 23 juin 2022, la Cour suprême rendait sa décision dans New York State Rifle & Pistol Association v. Bruen. Un arrêt majeur et crucial pour l’avenir de la régulation du port d’armes, puisque l’auteur de l’opinion majoritaire, le juge très conservateur Clarence Thomas, a choisi d’apprécier la constitutionnalité des lois régulant le port d’armes à l’aune de l’existence de précédents historiques établis.

«L’article 922 (g) (8) entraîne une privation absolue du droit, non seulement du port en public, mais aussi de la possession de toute arme à feu, dès l’entrée d’une ordonnance de protection suffisante», a affirmé le juge Cory T. Wilson. Pour ce magistrat nommé par le président Donald Trump en 2020, aucune loi historique n’a imposé un tel fardeau sur le droit à posséder et porter une arme, protégé par le 2^e amendement de la Constitution: elle est donc inconstitutionnelle.

Cette décision de justice n’est pas un cas isolé: depuis l’arrêt du 23 juin, nombre de législations sont passées sous les fourches caudines des tribunaux. Dans l’État de New York, la loi «post-Bruen» encadrant le port d’armes va faire l’objet d’un jugement en appel. En Virginie-Occidentale, c’est une disposition fédérale interdisant la possession d’une arme dont le numéro de série a été retiré, oblitéré ou altéré, qui a été jugée inconstitutionnelle. Dans l’Oklahoma, un juge fédéral a considéré que les usagers de marijuana ne pouvaient être privés du droit à posséder une arme à feu.

La décision de la cour d’appel pour le 5^e circuit se distingue cependant par sa singularité: en appliquant froidement le test historique analogique du juge Thomas, les juges d’appel mettent sans la moindre équivoque des personnes en danger, et notamment des femmes. Un risque dont les magistrats sont conscients, puisque la conclusion souligne qu’«[i]l ne fait aucun doute que [l’article 922 (g) (8)] réponde à des objectifs politiques salutaires visant à protéger les personnes vulnérables de notre société».

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