Le gouvernement belge prend un «tournant orbanien» et «sape l’État de droit»

«Jamais aucun exécutif (belge, ndlr) ne s’était autant acharné à vider le terme d’État de droit de toute substance». C’est la conclusion posée ce mardi par le président de la Ligue des droits humains, Edgar Szoc. Un constat qu’il présente comme inédit. Auparavant, «violations, dérives, procédures d’exception ne manquaient certes pas à l’appel, mais jamais elles n’avaient pris le tour systématique et assumé qu’elles ont pris cette année», déplore-t-il. Des dérives que son asbl répertorie ce 24 janvier dans un nouveau rapport sur l’«état des droits humains en 2022 en Belgique».

Pour commencer, l’association insiste: l’État de droit est parfois bien plus en danger dans d’autres pays européens. Néanmoins, «les risques pour le respect de ce principe fondamental sont également présents» chez nous, note le document. L’asbl donne une première preuve de cet état de fait: les remontrances de la Commission européenne envers la Belgique. Elle recommande ainsi aux autorités belges de «poursuivre les mesures visant à fournir des ressources humaines et financières suffisantes au système de justice dans son ensemble» et de «renforcer le cadre régissant l’accès aux documents officiels».

Pour l’association, il faudrait toutefois non pas de simples mesures mais des investissements massifs pour sauver la justice belge. Elle affirme que des tribunaux comme celui de la famille de Bruxelles travaillent «au bord de l’asphyxie» et qu’il y a un «choix délibéré de ne plus traiter un certain type de contentieux, faute de moyens». Certains dossiers, dont ceux de criminalité financière, seraient purement et simplement «mis au frigo». «Le fait que ce soit justement le contentieux économique qui ‘bénéficie’ de ce traitement, et non d’autres contentieux nettement plus énergivores et dénués de résultats tangibles (les stupéfiants, par exemple), constitue un choix politique qui laisse songeur», juge la Ligue.

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