Premier constat : Obtenir les compétences communautaires, c’est nécessairement hériter d’un déficit. En effet, sans rien changer aux mécanismes actuels, les dépenses de la Communauté française excéderaient ses recettes de 12,5 % en 2025, selon le rapport. Pour la Communauté flamande, le calcul est plus délicat en raison de la fusion avec la Région mais le rapport estime que les dépenses qui lui sont attribuables excéderaient ses recettes de 17 %.

Le rapport s’efforce ensuite de déterminer quelle part des recettes des deux communautés reviendrait à Bruxelles en cas de régionalisation et quelle part des dépenses lui incomberait. Deuxième constat : de part et d’autre, la proportion des dépenses transférée excéderait la proportion des recettes : 24,2 % par rapport à 22,1 % pour la Communauté française, 4,9 % par rapport à 3,3 % pour la Communauté flamande.

(…) Sans surprise, une régionalisation des compétences communautaires conduirait donc à un gonflement considérable du déficit primaire bruxellois et de sa dette. Le rapport estime que sans cette régionalisation, la dette régionale (y compris les commissions communautaires Cocom, Cocof et VGC) serait en 2035 de 29,9 milliards ou 331 % des recettes. En cas de régionalisation, elle passerait à 49,2 milliards ou 386 % des recettes (y compris le transfert des dettes communautaires).

Ces estimations suffisent à établir qu’un transfert immédiat et complet des recettes et dépenses communautaires, selon les clés de répartition actuelles, ne constitue pas un scénario financièrement soutenable pour Bruxelles.

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