À ce jour, ni Paris ni aucun État membre doté de la monnaie unique n’a reçu l’amende prévue par les traités européens, ultime étape d’une procédure de surveillance rapprochée des situations financières inquiétantes. Une procédure encadrée par un ensemble de règles que l’on nomme «pacte de stabilité et de croissance» de la zone euro –son règlement intérieur. Il n’empêche que chaque pays est tenu à la vigilance. Il ne faut pas déraper, pour ne pas entamer la capacité d’emprunt du voisin ni la stabilité de l’euro sur les marchés financiers.

Les crises successives qu’a connues la zone euro ont complexifié les règles de cohabitation de ses dix-neuf membres, et offrent peu de marge à des politiques de relance de type keynésienne. D’ailleurs, depuis la pandémie de Covid-19, le pacte de stabilité et de croissance a été suspendu.

La Commission européenne a en effet activé la clause dérogatoire qui permet aux pays de la zone euro de s’écarter temporairement de leurs obligations en matière de dette et de déficit pour relancer leurs économies, ouvrant la voie au «quoi qu’il en coûte» et aux milliards d’euros des plans de relance européens. Certains pays ont alors saisi l’occasion: n’est-il pas temps de réviser ces règles pour leur donner plus de flexibilité? D’autant que la crise de l’énergiepèse aussi sur les finances des États membres.

(…) Dans ce débat, on retrouve le clivage traditionnel entre États du Nord –Allemagne, Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède–, partisans d’une application stricte des règles actuelles, et du Sud –Espagne, Italie, Grèce, France–, demandeurs de changements. Une division en miroir du taux d’endettement de ces pays: à la fin du premier trimestre 2022, les Pays-Bas affichaient une dette publique s’élevant à 50,7% de leur PIB, quand celle de l’Italie grimpait à 152,6%…

La suite ici : Règles budgétaires européennes: les critères de Maastricht sont-ils inamovibles?