La France va se retirer du Traité de la Charte de l’Energie (TCE), un accord international vieux de 30 ans très protecteur des investissements privés dans les énergies fossiles. Ce traité est censé s’appliquer encore vingt ans après le retrait d’un pays signataire.

Dans un avis rendu mercredi, le Haut Conseil pour le Climat (HCC), instance consultative française, avait estimé que ce texte nuisait à l’engagement des pays signataires  » sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l’horizon 2030 et à la hauteur de l’ambition de l’Accord de Paris « .

Le Traité sur la Charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS.

Réunissant l’UE et une cinquantaine de pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques pro-climat.

Le TCE est surtout décrié pour le pouvoir qu’il donne aux entreprises énergétiques d’attaquer les États devant des tribunaux d’arbitrage privés contre toute mesure mettant en danger leurs futurs profits. L’idée d’origine était de  » protéger les investissements « , mais le texte s’est ensuite révélé une arme pouvant dangereusement se retourner contre les États souhaitant favoriser la transition vers le renouvelable.

La suite ici  : La France sort du Traité sur la Charte de l’Energie : la Belgique va-t-elle suivre ?