Prendre des mesures pour limiter dès maintenant notre dépendance aux énergies fossiles constitue évidemment la priorité face à l’urgence climatique et sociale. Le problème est qu’il existe un traité international, aussi discret que nocif, qui fait obstacle à l’action climatique des États, comme le souligne d’ailleurs le dernier rapport du GIEC. Son nom : TCE ou Traité sur la charte de l’énergie.

Dernier exemple en date : en août, l’Italie a été condamnée à payer à la multinationale Rockhopper 190 millions d’euros, sans compter les pénalités et les frais de justice. En cause : un projet de plateforme pétrolière à proximité des côtes de la région des Abruzzes. Suite à la mobilisation des populations concernées, l’État avait proclamé un moratoire sur tous les projets pétroliers à moins de 18km des côtes italiennes, rendant illégal le projet de Rockhopper. C’est cette décision de l’État italien qui a provoqué la plainte en arbitrage sur la base du TCE et qui a permis à l’entreprise d’empocher plus de neuf fois sa mise de départ ! Ce n’est pas tout. Se félicitant de cette décision d’arbitrage, les dirigeants de Rockhopper ont déjà annoncé qu’ils utiliseraient cet argent pour mener des explorations supplémentaires autour de ses champs de pétrole près des Îles Malouines – cela aux frais, donc, des contribuables italiens.

Cette situation ubuesque s’explique par le fait que les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat.

L’exemple italien – parmi tant d’autres – montre que le TCE, né dans les années 90 pour sécuriser l’accès de l’Occident à l’énergie suite à la chute du mur de Berlin, est un traité d’un autre âge, incompatible avec l’urgence actuelle et les engagements internationaux comme l’Accord de Paris ou le Green Deal européen.

L’incompatibilité est tellement flagrante que, pendant plus de deux ans, le TCE a fait l’objet d’une renégociation entre les États membres avec l’objectif annoncé de le « moderniser » pour qu’il soit en ligne avec les engagements climatiques des États. Ces négociations se sont achevées en juin dernier avec un nouveau texte qui sera peut-être adopté le 22 novembre, lors de la conférence annuelle des parties prenantes du traité. Disons-le d’emblée : le nouvel accord reste incompatible avec l’urgence climatique.

La suite ici : Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique