Le bras de fer se poursuit entre la Pologne et l’Union européenne. La Justice européenne n’entendent pas céder sur l’octroi à la Pologne d’un plan de relance post-pandémie. Alors qu’en juin Bruxelles avait accordé à Varsovie une enveloppe de 24 milliards d’euros de subventions et de 11,5 milliards de prêts à très faible taux d’intérêt (soit 35,4 milliards d’euros de fonds européens), malgré des manquements reprochés à la Pologne en matière d’indépendance de la justice, quatre principales organisations européennes de magistrats ont saisi dimanche la justice de l’Union européenne (UE) pour faire annuler ce feu vert.

Ces groupes de juges (Association des juges administratifs européens, Association Européennes des Juges, Rechters voor Rechters, Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) estiment que les conditions fixées par l’UE à Varsovie pour débloquer le versement des fonds européens « sont en-deçà de ce qui est nécessaire pour assurer une protection efficace de l’indépendance des juges et du pouvoir judiciaire, et ne tiennent pas compte des arrêts de la Cour de justice de l’UE ». Par conséquent, ils ont déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour annuler la décision de Bruxelles et « empêcher le déblocage des fonds de l’UE » à la Pologne.

A la suite de la Commission européenne, les ministres des Finances de l’UE avaient approuvé mi-juin le plan de relance polonais, qui était bloqué depuis plus d’un an en raison de la réforme judiciaire contestée mise en œuvre par Varsovie. En contrepartie, Varsovie doit faire d’importants efforts « sur l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Bruxelles a posé trois conditions pour commencer à verser des fonds : le démantèlement de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise - dont la justice européenne réclame la suspension depuis plus d’un an -, la réforme du régime disciplinaire des magistrats, et la possibilité pour les juges sanctionnés de voir leur cas réexaminé.

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