Comment les sociétés qui régissent notre quotidien sont-elles contrôlées? Ou plutôt, comment elles se ­contrôlent elles-mêmes, vu qu’il est courant que l’industrie soit partie prenante dans l’organe censé l’encadrer. “Quand une législation est mise en place, le secteur essaie souvent d’éviter qu’elle ne soit trop contraignante, précise Jean-Philippe Ducart, porte-parole de Test Achats. La présence d’opérateurs importants dans les conseils d’administration démontre qu’ils veulent avoir le contrôle sur tout, sans trop que cela se sache dans la société civile.”

Pour l’avocat Roman Aydogdu, chargé de cours en droit des affaires à l’ULiège, la notion d’autorégulation est, dans de très nombreux secteurs, étroitement liée au concept de “responsabilité sociale des entreprises” (RSE). “Un principe selon lequel les entreprises ont une responsabilité, sanctionnée par les consommateurs et les investisseurs, et non par l’État, de respecter les lois et de se comporter de manière ­éthique, en matière d’environnement, de respect des droits humains, du droit du travail, de gouvernance… L’autorégulation et la RSE reposent sur le postulat libéral que l’intervention publique dans l’économie est inefficace, même quand il s’agit de corriger des défaillances du marché, et que c’est encore celui-ci qui est le mieux placé pour corriger ses propres défaillances.”

En pratique, l’autorégulation et la RSE sont nées à la suite de scandales souvent révélés par la presse. Des affaires qui risquaient de pousser les États à intervenir. Il s’agit donc beaucoup moins de volonté spontanée que de pressions, souvent médiatisées, de l’opinion et du risque d’intervention des pouvoirs publics. Parmi les exemples qui ressortent régulièrement, Fost Plus. L’organisme réglementant le recyclage en Belgique est en situation de total monopole. En février 2021, nos ­collègues de Médor démontaient la machine, dévoilant notamment les chiffres que l’ASBL présente fièrement: 46 % des plastiques mis sur le marché par les membres de Fost Plus seraient recyclés, ce qui place notre pays au-dessus de la moyenne européenne (42 %). En réalité, ces ­chiffres sont invérifiables et incontrôlés.

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