En un mois, l’Union européenne (UE) s’est dotée d’un véritable arsenal législatif pour faire pièce à la puissance des acteurs du numérique. Après le Digital Markets Act, qui vise à encadrer les plates-formes sur le plan concurrentiel, les instances européennes ont adopté, le 23 avril, le Digital Services Act (DSA). Le but est d’instaurer un Internet plus sûr en obligeant les services en ligne, comme les réseaux sociaux et les sites d’e-commerce, à être plus transparents et responsables quant aux contenus et produits qu’ils diffusent.

Le postulat est que tout ce qui est interdit dans la vie réelle doit l’être également sur Internet, qu’il s’agisse d’incitations à la haine, de harcèlement caractérisé, d’apologie du terrorisme, de pédopornographie, d’atteintes aux mineurs, de diffusion de fausses nouvelles ou de vente de produits de contrefaçon, défectueux ou dangereux.

Face à la lenteur et au manque d’ambition des grandes plates-formes dans ces domaines, l’UE a décidé de leur imposer des obligations de moyens. Ce sera désormais aux géants du Web de démontrer qu’ils déploient suffisamment d’efforts pour modérer efficacement les contenus des utilisateurs, tout en rendant plus accessible le fonctionnement de leurs algorithmes. En cas de défaut, Bruxelles pourra leur infliger de très lourdes sanctions. De quoi inverser le rapport de force.

L’intérêt de cette législation réside dans sa dimension européenne. Aucun Etat pris isolément n’a aujourd’hui la puissance des Vingt-Sept pour faire évoluer le comportement des plates-formes. Par cet accord, l’UE apporte la démonstration de son utilité pour défendre les intérêts de ses citoyens face aux grands enjeux du XXI^e siècle.

La suite ici  : Régulation du Web : l’Europe en pointe