Avec le Digital Markets Act, une sérieuse mise au pas des géants du Net en Europe

L’Union européenne (UE) a été souvent brocardée pour sa lenteur bureaucratique et ses divisions. L’accord trouvé le 24 mars sur l’encadrement des géants de l’Internet montre que les Vingt-Sept savent aussi faire preuve d’efficacité. En un an, les Etats membres, le Parlement et la Commission européenne ont réussi à aboutir à une nouvelle législation sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA).

Ce texte vise à réguler les pratiques anticoncurrentielles des principales entreprises qui contrôlent l’accès au Web. Celles qui sont incontournables en matière de commerce électronique, de recherche sur Internet, d’informatique dématérialisée (cloud), de publicité numérique ou encore les principaux réseaux sociaux devront désormais rendre des comptes sur leur façon d’opérer.

La Commission a édicté une vingtaine de commandements auxquels ces entreprises devront se soumettre. Il s’agit de permettre la communication entre deux messageries n’appartenant pas à la même plate-forme, d’interdire pour les moteurs de recherche, les magasins d’applications ou les plates-formes d’e-commerce de favoriser leurs propres produits et services, d’empêcher de se servir de données d’entreprises utilisant un service dans le but de les concurrencer, de pouvoir retirer des applications préinstallées sur un smartphone et d’en ajouter en provenance de magasins tiers, dencadrer la publicité ciblée, ou encore d’obliger les grands groupes à notifier leurs acquisitions afin de prévenir la prédation de l’innovation chez des concurrents plus petits…

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