Dans la saga des défis posés à l’Union européenne (UE) par deux de ses Etats membres, la Pologne et la Hongrie, sur le non-respect de l’Etat de droit, Bruxelles vient de marquer un point important. La décision de la Cour de justice de l’UE, rendue mercredi 16 février, valide on ne peut plus clairement le dispositif adopté en décembre 2020 par les dirigeants de l’Union afin de soumettre l’octroi de fonds européens au respect des règles de droit par les bénéficiaires.
En rejetant le recours de Varsovie et de Budapest, qui estimaient ce dispositif illégal, la Cour de justice a donné un feu vert décisif à la Commission pour faire usage du mécanisme de conditionnalité à l’égard des gouvernements récalcitrants sur l’Etat de droit. C’est un instrument qui faisait cruellement défaut à la Commission dans la bataille qu’elle mène depuis plusieurs années avec les dirigeants nationalistes polonais et hongrois, parce qu’ils se sont affranchis de certaines règles garantissant, notamment, l’indépendance de la justice.
Ce mécanisme de conditionnalité doit permettre d’assurer que les fonds accordés par Bruxelles au titre de la cohésion de l’Union ne sont pas détournés une fois arrivés dans le pays destinataire, faute de mécanisme de contrôle indépendant. L’argent du contribuable européen est en jeu. Désormais, tant que Bruxelles n’aura pas l’assurance de la régularité des procédures utilisées pour l’usage de ces fonds, notamment en matière d’attribution des marchés publics, dans le pays concerné, ils ne seront pas débloqués.
La suite ici : L’UE enfin armée pour défendre l’Etat de droit face à la Hongrie et la Pologne