La Cour se montre cinglante dans son arrêt. Elle rappelle d’abord que le respect des valeurs fondamentales de l’Union (dont l’état de droit et la solidarité) constitue non seulement une condition pour l’adhésion à l’Union, mais aussi et surtout une obligation permanente, dont on ne peut s’affranchir une fois dans le club européen.

Elle souligne ensuite que l’un des principaux instruments pour concrétiser la solidarité entre Etats membres, c’est précisément le budget, pourvu qu’il repose sur la confiance mutuelle quant à l’utilisation des deniers. « Or, la bonne gestion financière du budget et les intérêts financiers de l’Union peuvent être gravement compromis par des violations de principes de l’état de droit commises par un Etat membre », dit l’arrêt.

Dans le viseur : la corruption ou la non-indépendance des juges. Au passage, la Cour précise que le règlement de conditionnalité n’a pas pour objet de sanctionner les violations en tant que telles (d’autres leviers existent pour ce faire, au sein de l’Union), mais de préserver le budget européen de ces dérives. Balayant tous les arguments hongrois et polonais, la Cour autorise donc le déclenchement du mécanisme.

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