Meta, la maison mère des deux réseaux sociaux, fait planer cette menace dans son rapport annuel soumis jeudi 3 février au gendarme américain de la Bourse. Faute d’un accord rendant possible le transfert vers les Etats-Unis des données personnelles d’Européens, « il nous sera probablement impossible de fournir en Europe certains de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram », écrit l’entreprise.

Comment croire que Facebook renonce du jour au lendemain à un quart de ses revenus (plus de 8,3 milliards de dollars au dernier trimestre), en augmentation de près de 20 % par an ? Comment imaginer que Meta se coupe de ses centaines de millions d’utilisateurs européens, qui lui ont rapporté, en moyenne, près de 70 dollars chacun en 2021, le plus haut niveau de revenu par utilisateur après celui d’Amérique du Nord ?

Cette mention s’explique par le fait que Meta, cotée en Bourse, est légalement contrainte de mentionner publiquement chaque année dans ce type de rapport les risques majeurs qui pèsent sur son activité. Par le passé, Meta a déjà fait planer de telles menaces, avant de les faire très officiellement démentir par ses porte-parole.

Le droit européen des données personnelles n’en reste pas moins une sérieuse épine dans le pied de Meta. En 2020, la Data Protection Commission (DPC), le gendarme irlandais des données personnelles, l’avait avertie qu’il s’apprêtait à lui ordonner de cesser tout transfert de données de ses utilisateurs européens vers le sol américain.

La « CNIL » irlandaise s’appuyait alors sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : à l’été 2020, celle-ci a annulé l’accord entre l’Union européenne et les Etats-Unis qui permettait jusque-là de traiter les données personnelles d’Européens sur le sol américain – et à certaines autorités américaines d’accéder à ces données. Un constat d’incompatibilité entre droit européen et droit américain qui entre frontalement en contradiction avec la manière dont Meta fonctionne.

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