Dans l’accord de coalition du gouvernement fédéral, le chapitre sur le renouveau démocratique contient une seule phrase sur le financement des partis politiques : « Nous poursuivrons la réforme du système de financement des partis, comme décidé par la Chambre des représentants, notamment en renforçant la transparence et le contrôle des recettes et des dépenses ». La formulation laisse apparaître une ambition très limitée. Or, il s’agit d’un domaine où une réforme apparaît plus que nécessaire.

Bart Maddens, Gunther Vanden Eynde et Jef Smulders (KU Leuven) ont calculé qu’en 2020, les partis ont reçu ensemble 74 millions d’euros de dotations publiques. Cela représente 80 % de leurs rentrées. Il s’agit d’une somme très considérable, qui est composée de différents éléments.

À l’origine, ce soutien public consistait uniquement en des dotations perçues par les groupes politiques reconnus de la Chambre et du Sénat. Les autres recettes étaient constituées des cotisations des membres, des contributions des mandataires et des dons. Sous l’ancien régime, les dons privés n’étaient ni limités ni contrôlés, ce qui a donné lieu à un certain nombre de scandales majeurs. En effet, le système permettait aux entreprises de soutenir financièrement un ou plusieurs partis, ce qui laissait planer le doute que ces « dons » étaient la contrepartie en réalité de « services », comme l’attribution de marchés publics en leur faveur.

L’opacité entourant le financement des partis et le caractère croissant des dépenses électorales dû à la plus grande volatilité de l’électorat renforçait la tentation d’accepter des dons occultes d’entreprises, ce qui a conduit en 1989 à une prise de conscience salutaire que le système devait être réformé. Les dons ont été pratiquement interdits et les partis ont convenu entre eux de dépenser moins pendant les campagnes électorales. En échange de ce renoncement, le système de dotations publiques a été renforcé : un montant fixe pour chaque parti représenté à la Chambre des représentants (et précédemment au Sénat) et un montant pour chaque voix gagnée lors des dernières élections.

Depuis 1989, les dotations publiques ont augmenté considérablement. Dans les nouveaux Parlements des Régions et des Communautés, les groupes politiques reconnus ont également reçu un soutien financier, et les entités fédérées versent également des dotations directes aux partis qui y sont représentés.

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