Un texte européen «ambitieux» en faveur des travailleurs de plateforme

L’économie digitale est souvent présentée comme l’économie du futur. Si elle ouvre indéniablement de nouvelles perspectives aux entreprises, elle se fait aussi au mépris de certains travailleurs, certains d’entre eux désormais bien connus car sillonnant à vélo nos centres-villes, tout de vert ou orange vêtu.

Pour ces travailleurs dits de plateforme, les conditions de travail sont non seulement précaires mais ils manquent de transparence et de prévisibilité contractuelles, sans compter qu’ils courent un risque élevé pour leur santé. Ce 9 décembre, la Commission européenne a publié une ambitieuse proposition de directive qui servira de point de départ des futurs échanges entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur un ensemble d’aspect fondamentaux, dont : la présomption de salariat, le renversement de la charge de la preuve, ainsi que la régulation de la gestion algorithmique.

En matière de santé et sécurité au travail, la Commission adopte donc une position qui a le potentiel de réellement protéger les travailleurs de plateformes. En effet, la Commission confirme que ces plateformes sont dans l’obligation d’évaluer tous les risques auxquels les travailleurs sont exposés (physique et psychologique), et doivent mettre en place des mesures pour éliminer ces risques ou les réduire avec des actions de prévention collectives et individuelles. Pour être totalement précis, l’article 7.2 de la directive proposée prévoit que : Les plateformes de travail « ne doivent pas utiliser de systèmes automatisés de surveillance et de prise de décision d’une manière qui exerce une pression indue sur les travailleurs de la plate-forme ou qui mette en danger la santé physique et mentale des travailleurs de la plate-forme. »

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