Dans son texte, le TCE offre aux firmes de l’énergie une arme fatale contre les États, auxquels elle pourrait dans les années à venir coûter des centaines de milliards d’euros si rien ne change.
Devant une très discrète juridiction d’arbitrage, placée en dehors des cadres juridiques habituels, les entreprises ont ainsi la possibilité de réclamer des compensations financières aux États prenant des dispositions pour lutter contre le changement climatique et compromettant leurs propres investissements.
Elles ne s’en privent pas: selon un rapport de Global Justice Now, cinq compagnies demandent déjà à certains États des réparations pour un montant total de 18 milliards de dollars (16 milliards d’euros), ce qui est «presque équivalent aux sommes engagées par les pays riches pour aider les nations en développement dans leur lutte contre le changement climatique».
Deux exemples sont cités: la firme allemande RWE poursuit les Pays-Bas pour obtenir compensation quant à sa décision de bannir progressivement l’exploitation du charbon, et la britannique Rockhopper a engagé une action contre le gouvernement italien, qui a interdit le forage offshore.
«Le traité sur la charte de l’énergie a été conçu pour fournir un environnement stable aux investisseurs du secteur de l’énergie, explique un porte-parole de Rockhopper à CNBC. Dans ce cadre, le gouvernement italien a émis des licences et encouragé des investissements conséquents dans la recherche de pétrole et de gaz. Il n’est clairement pas équitable de changer les règles en cours de route.»
La suite ici : Comment une justice secrète pourrait faire dérailler la lutte contre le changement climatique