Optimisation et Évasion fiscale : tout comprendre sur l’enquête des « Pandora Papers »

Les documents étudiés par les journalistes sont en réalité des pièces de différents puzzles. L’idée directrice est la suivante : plus le montage est complexe, plus il est difficile pour les administrations fiscales de remonter jusqu’aux propriétaires de biens et de patrimoines financiers, l’objectif étant d’éviter de payer des impôts dans les pays d’origine de ces ressources.

Ainsi, de nombreuses institutions se sont spécialisées dans ces pratiques : des banques, des cabinets d’avocats ou encore des comptables, principalement installées en Europe ou aux États-Unis. Pour le compte de leurs clients, elles créent des sociétés offshores, littéralement au-delà des mers donc un pays étranger, dans un paradis fiscal.

Ensuite le nom du client est remplacé par un nombre, le nom d’une autre personne (on parle de « prête-nom ») et/ou une personne morale afin de masquer au maximum la connexion avec le véritable propriétaire.

Il existe en réalité non pas un seul type de paradis fiscal, mais différentes catégories et différents niveaux d’appréciation de ce qualificatif selon les pays. S’il est très difficile de s’entendre sur une définition précise, on peut se baser sur celle de l’OCDE. Un paradis fiscal est un pays ou un territoire caractérisé par un faible niveau d’imposition, que ce soit sur les personnes physiques, sur les entreprises, ou les deux, ainsi que par une relative opacité des transactions financières sur son sol. Tout cela s’apprécie en réalité vis-à-vis d’autres pays. Ainsi, par exemple, l’Union européenne a établi un ensemble de critères de transparence et de coopération pour qualifier ou non des pays de paradis fiscaux. La France en a d’autres.

Il est également souvent associé à l’idée de paradis fiscal le concept de « secret bancaire ». Il s’agit en fait de pays qui n’imposent pas à leurs établissements bancaires de coopérer avec les autorités fiscales d’autres pays. Le fameux « compte en Suisse », qui a notamment entraîné la démission de l’ex-ministre de l’Économie et des Finances français Jérôme Cahuzac, n’a pour sa part plus d’existence théorique. En effet, la Suisse a renoncé il y a une dizaine d’années au secret bancaire. Toutefois, la transparence n’est pas encore totale, les résidents suisses bénéficient encore d’une certaine opacité sur leurs patrimoines financiers.

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