Assouplir le cadre budgétaire européen, un impératif

Le débat est ouvert et il est crucial. En lançant, mardi 19 octobre, une consultation sur l’assouplissement des règles budgétaires de la zone euro, la Commission européenne a engagé un chantier dont l’aboutissement est essentiel pour l’objectif, encore lointain, de convergence des économies européennes.

Il s’agit du fameux pacte de stabilité et de croissance, adopté en 1997, pour coordonner les politiques budgétaires nationales et éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs au sein des 19 pays qui utilisent la monnaie commune. A cette fin, deux règles ont été fixées : un seuil de 3 % du PIB à ne pas dépasser pour le déficit budgétaire et un autre de 60 % pour la dette.

La revendication d’une révision de ces critères n’est pas nouvelle : en 2018, le président Macron jugeait que ce débat relevait « d’un autre siècle ». C’était factuellement vrai ; ça l’est aussi économiquement, puisque le contexte des taux de croissance et des taux d’intérêt a radicalement changé par rapport à la fin du XXe siècle.

Mais, surtout, la pandémie a donné une acuité nouvelle à cette réflexion. Pour permettre le financement de la politique du « quoi qu’il en coûte » des gouvernements confrontés à un risque d’effondrement de leurs économies, une clause d’exemption des règles budgétaires a été décidée en urgence en 2020, puis renouvelée à deux reprises ; il faut maintenant fixer un nouveau cadre pour le 1er janvier 2023. Or, entre-temps, l’endettement moyen de la zone euro a bondi de 15 points, pour dépasser 100 % du PIB, tandis que le déficit moyen va dépasser 6 % cette année. Si l’on en croit les trajectoires de réduction de déficit, en 2025, l’immense majorité des 19 pays de la zone euro ne pourra pas être en règle avec les critères d’avant-crise. Quand seuls quelques-uns respectent la discipline, celle-ci devient toute relative.

La suite ici : Assouplir le cadre budgétaire européen, un impératif