Et si on parlait de l’entrave méchante au droit de grève ?

C’est une évolution assez nette de la jurisprudence. Après le cas d’Anvers jugé en appel et confirmé en cassation voici aujourd’hui celui de Liège. Le fait de bloquer la circulation lors d’un mouvement social peut conduire en prison. De plus, outre les manifestants, à Anvers comme à Liège le jugement concerne aussi la haute hiérarchie syndicale. Même si Thierry Bodson est condamné à titre individuel, il n’aura échappé au juge qu’il était à l’époque président de la FGTB wallonne. Sa condamnation semble accréditer la thèse que les responsables syndicaux pourraient être considérés comme pénalement responsables des actes commis au nom de leur syndicat.

La FGTB dénonce un jugement politique. Est-ce que le tribunal applique la loi ou l’interprète avec un objectif politique ? C’est un beau débat. Et effectivement, c’est un jugement qui comme celui de Clabecq, comporte une importante dimension politique.

Car gauche et droite, syndicat et patronat s’opposent historiquement sur la question de savoir quelles sont les actions qui relèvent de l’exercice normal du droit de grève, et quelles actions n’en relèvent pas. Evidemment à gauche on est favorable à une large interprétation de ce droit, à droite à un droit de grève beaucoup plus limité.

L’art 406 de la loi sur l’entrave méchante à la circulation a été voté dans un contexte très particulier, juste après les grandes grèves de l’hiver 61. A l’époque déjà la question d’inclure dans l’entrave méchante à la circulation les mouvements sociaux se pose et le législateur semble les exclure. Il semble les exclure, mais n’amende pourtant pas l’article 406 pour explicitement les exclure du texte. Ce qui veut dire que cet article garde une portée possible de « maintien de l’ordre » qui s’explique par le contexte social très tendu du début des années 60.

Dans cette zone grise, les tribunaux ont souvent été appelés à trancher. Jusqu’ici, en cas de voie de faits sur la voie publique, les tribunaux condamnaient (rarement) certains agissements individuels des grévistes, mais ne remettaient pas en question l’action de grève.

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