L’état de droit se disloque en Europe, et la Pologne n’est pas seule coupable

Le tribunal constitutionnel polonais vient d’ajouter un stade à cette dislocation. Son jugement considère des articles essentiels des traités européens comme incompatibles avec la Constitution polonaise, et devant être écartés par les juges polonais. Attaque frontale, ce jugement est fondamental sur le plan conceptuel. Il l’est aussi sur le plan politique, car il a été réclamé par le Premier ministre polonais, et encadré par plusieurs déclarations ministérielles.

En Europe, toutefois, les événements surviennent très rarement de façon rapide, et de façon isolée. Outre une préparation électorale en Pologne, une multitude de causes ont mené à ce jugement. La première d’entre elles, la plus ancienne et la plus fondamentale, vient de la mauvaise préparation des élargissements de 2004 et 2007. De nombreuses règles demeurent soumises à l’unanimité à 27 États membres, et en fait inutilisables. L’une d’entre elles vise précisément la protection de l’état de droit et des droits de l’homme. Cela oblige à établir des instruments complexes de substitution (portant sur les fonds structurels ou le plan de relance), qui n’ont d’ailleurs pas les mêmes effets. (Beaucoup de gens évoquent ainsi à tort un « Polexit », plutôt qu’un « Polexil ». Une sortie ne peut être imposée, et la mise à l’écart ne fonctionne pas). L’affaiblissement de la sanction renforce la déviance.

La deuxième cause externe réside dans la très longue inertie de la Commission. Le problème a d’abord surgi avec la Hongrie d’Orban en 2011. Depuis lors, Orban a bénéficié de multiples faux-fuyants de la Commission Barroso, puis de la Commission Juncker. La Hongrie entretenait des liens économiques privilégiés avec l’Allemagne, qui la protégeait par un lobby allemand constant Merkel/Weber/Selmayr. Même maintenant, la Commission von der Leyen plaide le dialogue les jours pairs, et la sanction les jours impairs. Tout cela provoque un effet de contagion. Encore moins de sanctions, encore plus de déviance.

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