La régularisation des sans-papiers ne doit plus être une loterie

Cette note concerne une des personnes qui a mené la grève de la faim avec le collectif de l’Union des sans-papiers pour la régularisation. Même s’il ne s’agit que d’un document interne – adressé au directeur général, reprenant les éléments favorables ou défavorables du dossier, les éventuels problèmes d’ordre public et de casier judiciaire – il permet de constater, qu’invité à choisir entre « régularisation temporaire » ou « refus de la demande », le chef de l’administration n’a qu’à cocher la « bonne case ». Qu’il ait, dans cette situation individuelle, choisi celle du « refus de la demande », alors que ce dossier contient une longue liste d’éléments favorables, aucun signalé comme défavorable, aucun problème de casier ou d’ordre public, ne peut que faire (re-)naître le désespoir des sans-papiers, la colère et le manque de confiance à l’égard du processus administratif.

Les revendications que le Ciré porte depuis des années au nom de ses 28 organisations membres ont trait à l’objectivation de la procédure de séjour humanitaire. Nous réclamons, avec d’autres, la mise en place d’une commission indépendante, chargée de prendre les décisions sur les demandes de séjour introduites par des personnes sans papiers.

Le pouvoir discrétionnaire dont le secrétaire d’État – et à travers lui, son administration – jouit dans le cadre des demandes de séjour humanitaires n’est pas acceptable. Une procédure sans critères, opaque et discrétionnaire équivaut à une sorte de loterie du séjour, évidemment injuste. On ne peut que constater qu’il ne s’agit pas d’un processus administratif basé sur l’examen objectif de l’ensemble des éléments produits, mais d’un pouvoir politique exercé de manière arbitraire par une administration.

Les premières victimes sont les personnes sans papiers elles-mêmes, qui vivent dans l’espoir permanent et vain que leur situation évoluera positivement. Les professionnels, les avocats, les soutiens associatifs, syndicaux, militants… peinent à expliquer l’inexplicable, à conseiller ou à défendre les sans-papiers qui s’adressent à eux. La confiance à l’égard de l’administration est abîmée, durablement, ce qu’on devrait vouloir éviter à tout prix dans un État de droit.

La suite ici : La régularisation des sans-papiers ne doit plus être une loterie