Pologne : ce qu’adhérer à l’UE veut dire

Un coup de tonnerre dans un ciel déjà très sombre : l’orage a fini par éclater, jeudi 7 octobre, dans les relations de plus en plus tendues qu’entretiennent la Pologne et l’Union européenne. La décision du Tribunal constitutionnel polonais de ne pas reconnaître l’autorité de la Cour de justice de l’UE (CJUE) sur certains points du droit national est une attaque frontale contre le fonctionnement de l’UE et marque une dangereuse escalade dans le conflit qui oppose Varsovie à Bruxelles depuis cinq ans sur l’Etat de droit.

En réponse à une requête déposée par le premier ministre, Mateusz Morawiecki, la plus haute instance judiciaire polonaise a jugé que l’interprétation faite par la CJUE des traités européens est, sur les dispositions concernant l’Etat de droit, incompatible avec la Constitution polonaise. « La tentative d’ingérence de la CJUE dans le système judiciaire polonais remet en cause les principes de l’Etat de droit, de la primauté de la Constitution polonaise ainsi que le principe de sauvegarde de la souveraineté dans le processus d’intégration européenne », a précisé un communiqué du Tribunal constitutionnel.

Eminemment politique, ce jugement s’inscrit dans la bataille menée par le parti conservateur nationaliste au pouvoir depuis 2015, Droit et justice (PiS), pour contrôler le pouvoir judiciaire. Convaincu qu’une grande partie des magistrats polonais œuvrait contre lui, le gouvernement, suivant les instructions du chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski, n’a cessé de saper l’indépendance de la justice et de sanctionner les juges rebelles. M. Kaczynski a d’ailleurs installé une de ses proches, Julia Przylebska, à la tête du Tribunal constitutionnel. En réaction à ces atteintes à l’indépendance du pouvoir judiciaire, la CJUE a pris plusieurs décisions que Varsovie n’a pas appliquées.

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