Bientôt un « Polexit » ? Tout comprendre aux tensions entre la Pologne et l’Union européenne

Les pommes de discorde entre la Pologne et l’Union européenne sont nombreuses. Et parmi les différends, se placent en tête les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir, Droit et Justice (PiS). Selon Bruxelles, ces textes sont une menace pour la démocratie et l’état de droit dans le pays.

La principale critique porte sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon l’UE, menace gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne. Il existe d’autres points de désaccord, notamment la nomination des juges et leur transfert sans leur consentement entre différents tribunaux ou divisions d’un même tribunal.

C’est une décision historique qui pourrait menacer le financement du pays par l’Union européenne, mais surtout son appartenance à l’UE. En Pologne, le tribunal constitutionnel, la plus haute juridiction du pays, s’est prononcé contre la suprématie absolue du droit communautaire européen, jeudi 7 octobre. Retour en actes sur une décision qui fait planer l’ombre d’un « Polexit », à l’image du Brexit britannique.

Pour y remédier, la Commission européenne a demandé le mois dernier à la Cour de justice européenne d’infliger des amendes quotidiennes à la Pologne jusqu’à ce qu’elle suspende ces réformes. Le commissaire européen chargé de l’Economie, Paolo Gentiloni, a prévenu que l’affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des « conséquences » sur le versement des fonds de relance à la Pologne. En effet, l’Union européenne n’a pas encore approuvé les 23 milliards d’euros de subventions et les 34 milliards d’euros de prêts bon marché prévus pour ce pays.

Loin de se laisser faire, le Tribunal constitutionnel polonais a décidé jeudi 7 octobre que certains articles des Traités européens sont incompatibles avec la Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays.

« Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences », a déclaré Julia Przylebska, la présidente du Tribunal, avant d’énumérer une série d’articles des Traités qui restent, selon ses juges, en contradiction avec la loi suprême polonaise, et de dénoncer « l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système juridique polonais ».

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