Les enjeux de l’ajustement carbone aux frontières de l’UE

Le 14 juillet dernier, la Commission européenne a communiqué sa proposition de paquet législatif « Fit for 55 », qui comprend treize projets de révision de directives et de nouvelles législations. Ce paquet législatif imposant vise à mettre en œuvre le projet de Green Deal européen, dont l’objectif est de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990), afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le Green Deal prévoit non seulement de décarboner le secteur de l’énergie, mais aussi d’adopter des modes de production et de consommation durables. Le paquet « Fit for 55 » propose dans ce but d’élargir progressivement le champ d’application du marché carbone européen créé en 2005 et qui ne couvre actuellement que moins de la moitié des émissions de CO2 de l’Union européenne.

Parmi ce paquet législatif, la Commission européenne envisage la mise en œuvre progressive d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne. Il s’agit du volet commercial du Green Deal. La Commission propose d’étendre le marché carbone européen aux importations, afin d’imposer aux producteurs des pays tiers les mêmes normes que les producteurs européens via l’achat de certificats d’émissions.

Concrètement, le marché carbone européen fixe un plafond d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser par les producteurs concernés. Dans les limites de ce plafond, qui diminue progressivement pour imposer la réduction des émissions européennes, les producteurs européens doivent acheter des « quotas d’émissions », c’est-à-dire des droits de polluer qu’ils peuvent échanger selon leurs besoins sur le marché carbone. Le mécanisme d’ajustement proposé par la Commission vise à imposer aux importateurs de produits industriels l’achat de « certificats d’émissions » correspondant aux émissions générées par leur fabrication, afin de les soumettre aux mêmes obligations que les producteurs européens.

Le mécanisme entrerait progressivement en vigueur à partir de 2026, après une phase de trois ans prévoyant un système transitoire de monitoring. Il ne concernerait dans un premier temps que les importations de quelques secteurs dont les émissions induites sont particulièrement importantes et les risques de « fuites de carbone » élevés : l’acier et le fer, l’aluminium, le ciment et les engrais azotés de synthèse, ainsi que la production d’électricité.