Poursuivre l’écocide en justice 

La dernière introduction d’un nouveau crime pénal international remonte au sortir de la Seconde Guerre mondiale. Les Chartes de Nuremberg et de Tokyo ont ajouté les crimes contre l’humanité aux crimes de guerre et aux crimes contre la paix existants (« agression »), en consacrant l’idée que certains actes sont si flagrants que, quelle que soit la victime immédiate, ils nous concernent tous. Peu après, en 1948, un crime particulier contre l’humanité – le génocide – a été entériné dans un nouveau traité.

Nous assistons peut-être à un moment du même ordre dans notre relation à l’environnement. Le mois dernier, un groupe indépendant de juristes internationaux a publié un projet de texte définissant le crime « d’écocide », qui doit être proposé à son inscription dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI). Les parallèles sont clairs : l’adoption de l’écocide comme crime international reconnaît que les graves dégâts subis par notre environnement sont un crime contre nous tous et que nous ne pouvons plus laisser des États individuels juger de tels délits par leur seule juridiction.

Deux seuils doivent être atteints pour que des actes constituent ce type de crime. Tout d’abord, il doit y avoir une probabilité substantielle qu’ils causent des dégâts graves, généralisés ou à long terme à l’environnement. La rigueur est nécessaire en toutes circonstances et les dégâts probables doivent être soit étendus (s’étendre au-delà d’une zone limitée, au-delà des frontières de l’État, ou toucher tout un écosystème ou un grand nombre de personnes), soit à long terme (irréversibles ou irrémédiables par le rétablissement naturel dans un délai raisonnable). Cela engloberait des situations telles que la pollution toxique d’un centre de population – un grand nombre de personnes, mais une zone géographique relativement limitée – ou la destruction d’un écosystème marin, qui peut être limité en taille mais définitivement perdu.

Pour atteindre le deuxième seuil, les dommages doivent être « soit illégaux, soit injustifiés. » Idéalement, l’environnement doit être protégé de manière adéquate par les lois nationales et les violations extrêmes doivent être des crimes internationaux. Le terme « illégal » se rapporte à des situations de ce type. Mais la législation nationale varie et le droit international de l’environnement comporte peu d’interdictions. Et certains actes légalement autorisés qui nuisent à l’environnement sont socialement souhaitables : songez à des projets de logement, de transports ou d’infrastructure désespérément nécessaires. Dans de tels cas, le droit international de l’environnement énonce des principes – avant tout le principe du développement durable – que les États doivent respecter. Le terme « injustifiés » dans la définition de l’écocide vise un objectif similaire, qui traite des actes légalement autorisés qui sont irresponsables, en raison du niveau disproportionné de préjudice probable.

La suite ici : Poursuivre l’écocide en justice | by Kate Mackintosh, Jojo Mehta and Richard Rogers – Project Syndicate