Aux Etats-unis, un tribunal rend justice à George Floyd, en Belgique…

L’histoire, telle qu’elle est racontée ci-dessous est sans doute incomplète, peut-être bien biaisée, mais c’est celle qui ressort d’une décision de justice. Elle se passe à Roeselaere, en mai 2018. Monsieur Bangoura, d’origine guinéenne, se fait condamner à être expulsé de chez lui. Il ne s’est pas défendu au procès à ce propos. Le jour dit, un huissier chargé de l’expulsion, escorté de deux policiers, se présente au logis. Ils trouvent porte de bois et finissent par forcer l’entrée.

Un chien hurle, menaçant, l’homme est allongé sur un divan. Moïse Lamine Bangoura crie, refuse de se calmer, se débat. D’après les policiers, il était dans un état d’agitation incontrôlable… Ils appellent des renforts. Ils sont alors huit policiers. Ils parviennent à entraver Monsieur Bangoura avec des liens et quatre d’entre eux le maintiennent sur le ventre. Une ambulance est appelée en vue, disent les policiers, d’administrer un sédatif au récalcitrant. Très peu de temps après l’arrivée de l’ambulance, on constate que Monsieur Bangoura est mort. D’après les médecins légistes, la cause du décès est une asphyxie positionnelle, c’est-à-dire le résultat de l’utilisation de certaines techniques.

Suite à ce décès, une enquête a été menée par un juge d’instruction. Au terme de l’instruction, un tribunal, la chambre du conseil, doit décider de la suite. Attention, la chambre du conseil ne juge pas les policiers, ni ne décide si les faits ont été commis ou non. Elle peut prendre la décision de soumettre l’affaire à un tribunal correctionnel pour qu’il y ait un débat public et contradictoire, mise en jugement et acquittement ou condamnation. Elle peut aussi, si elle estime que le dossier ne contient pas assez d’éléments à charge des personnes accusées, ou que ces indices ne sont pas sérieux, décider que l’affaire ne vaut pas procès. Elle prononce alors un « non-lieu » et l’affaire en reste là. C’est ce qu’il s’est passé.

La suite ici : La chronique Carta Academica: au moment où un tribunal nord-américain rend justice à George Floyd, en Belgique…