L’accord du G7 comporte deux volets. Premièrement, il propose un impôt minimum mondial de 15 % sur les plus grandes entreprises. Deuxièmement, une partie des bénéfices mondiaux de ces sociétés sera récupérée dans les pays où ces dernières font des affaires, quel que soit l’emplacement de leur siège physique.

Ces objectifs sont une indication on ne peut plus claire que les règles de l’hyper-mondialisation – selon lesquelles les pays doivent rivaliser pour offrir aux entreprises mondiales des accords toujours plus doux – sont en train d’être réécrites. Jusqu’à tout récemment, c’était l’opposition des États-Unis qui freinait l’harmonisation fiscale mondiale. Maintenant, en revanche, c’est l’administration du président Joe Biden qui a poussé pour l’accord.

Depuis que le nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises a commencé dans les années 1980, le taux légal moyen est passé de près de 50 % à environ 24 % en 2020. De nombreux pays pratiques des exceptions et exonérations généreuses qui réduisent le taux d’imposition effectif à un chiffre. Encore plus dommageable, les entreprises multinationales ont pu transférer leurs bénéfices vers de purs paradis fiscaux tels que les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans ou les Bermudes, sans avoir à y déplacer aucune de leurs opérations réelles. Les estimations de Gabriel Zucman de l’Université de Californie à Berkeley révèlent qu’une part démesurée des bénéfices étrangers des sociétés américaines est enregistrée dans de tels paradis fiscaux, où elles n’emploient que quelques personnes.

Laissant de côté les questions de faisabilité administrative, le nouvel accord pourrait se heurter à deux objections opposées. Les défenseurs de la justice fiscale critiqueront le taux minimum mondial de 15 % comme étant trop bas, tandis que de nombreux pays en développement décriront le minimum mondial comme une restriction injustifiée qui entravera leur capacité à attirer des investissements. L’accord conclu par le G7 semble refléter les deux ensembles de préoccupations : le seuil bas pourrait apaiser les inquiétudes des pays en développement, tandis que la répartition mondiale des bénéfices permettra aux juridictions à forte fiscalité de récupérer une partie de leurs revenus perdus.

La suite ici : Le serrage de vis fiscal du G7 et la fin de l’hyper-mondialisation | by Dani Rodrik – Project Syndicate