Neutralité ? Laïcité ? Légiférez !

Début mai, la STIB, la société de transports bruxelloise, a été condamnée, entre autres, pour discrimination directe en matière de conviction religieuse. En très résumé : une jeune femme, voilée, n’a pas été engagée en raison de la politique de neutralité exclusive de la STIB, une politique qui n’autorise aucun signe convictionnel sur le lieu de travail. C’est Unia, le centre pour l’égalité des chances, qui a lancé la procédure, rejoint ensuite par la jeune femme et la ligue des droits humains. Avec au final, donc, une condamnation de la STIB.

Et le débat est devenu incandescent lorsque la question d’un appel s’est posée : la STIB doit-elle accepter cette décision de justice et adapter son règlement, comme l’a fait Actiris en 2015 ? Ou au contraire, faut-il aller en appel ? La coprésidente d’Ecolo, Rajae Maouane, estime qu’il faut accepter cette décision de justice, qu’elle doit faire jurisprudence. Ce qui ne passe pas pour l’opposition MR, mais aussi pour le partenaire du gouvernement bruxellois Défi. Quant au PS, il est divisé sur cette question. Au point qu’il nous revient que le président du PS en personne, Paul Magnette, tente de trouver un point d’équilibre. On notera tout de même, comme le signalait le journal L’Echo la semaine dernière, que la justice a déjà pris d’autres décisions, contradictoires. Qu’il n’y a donc pas, pour le moment, de jurisprudence robuste et établie. Essentiellement par absence de cadre législatif clair. Qui, justement, est en discussion à la Chambre.

vec une proposition de révision de la Constitution en vue d’y consacrer la laïcité de l’Etat. Un texte déposé, in tempore non suspecto à l’automne 2020 par les deux députées Défi, François de Smet et Sophie Rohonyi. Un texte intéressant que je vous invite à lire, où les deux députés estiment que la neutralité est insuffisante, que le grand accord entre catholiques et libéraux de 1830, n’est plus capable de résister, je cite, « à la recrudescence des lobbys religieux conservateurs et des mouvements radicaux, d’une part, et à la multiculturalité de notre société, d’autre part« .

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