L’impôt sur les sociétés est un bon impôt, qu’il faut renforcer

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En matière fiscale, l’Europe est paralysée. L’intensité des échanges commerciaux en son sein favorise une course vers le bas tirée par les petits pays, du type Luxembourg ou Irlande, qui gagnent davantage en volume de recettes fiscales à attirer les capitaux qu’ils en perdent à baisser les taux. Et ces mêmes pays, sans surprise, ont toujours usé de leur droit de veto sur toute décision communautaire qui viendrait remettre les choses sur pied.

Il faut donc se féliciter de l’initiative en route aux États-Unis de relever le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 21% à 28% (venant de 35% avant la réforme Trump de 2017) et surtout de mettre en place un taux minimum de 21%. Si le projet passe au Congrès, une multinationale comme Google qui localise le gros de ses profits européens en Irlande paiera le taux de 12,5% qui y est en vigueur aujourd’hui, mais sera encore redevable de 8,5% au Trésor étatsunien, ceci même si elle laisse les sommes en Irlande ou dans quelque paradis fiscal. Il lui sera moins intéressant de collecter ses profits dans ce pays. Et l’Irlande elle-même trouvera moins intéressant de conserver son taux bas devant le manque à gagner de 8,5%. Les fiscs des autres pays européens ne peuvent que s’en réjouir. On pourrait même voir l’Europe suivre les États-Unis sur ce taux minimum à 21% (elle discutait jusqu’à récemment de mettre un taux minimum à… 12,5% !).

Il faut s’en féliciter pour une autre raison, fondamentale : l’IS est parmi tous les impôts, l’un des meilleurs du point de vue des distorsions que tout impôt entraîne en aval sur le système des prix, les incitations et les comportements. En particulier, le niveau du taux d’IS a très peu de conséquences sur le comportement de l’entreprise en matière d’investissement et d’emploi. Il joue peu sur ce que les économistes appellent le coût du capital, celui qui donne un étalon pour savoir si un investissement est rentable ou non. Les taux d’IS étaient couramment de l’ordre de 50% dans le monde il y a trois décennies (et même de 60% en Allemagne), sans que les économies – beaucoup moins ouvertes sur l’extérieur, il est vrai – s’en portent plus mal.

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