Pourquoi Donald Trump risque un procès pénal, une première dans l’histoire des Etats-Unis

Plusieurs médias américains ont rapporté mardi 25 mai qu’un grand jury a été constitué pour déterminer si le dossier du procureur de Manhattan, Cyrus Vance, sur Donald Trump et la Trump Organizationpeut justifier la tenue d’un procès pénal.

En droit pénal américain, les affaires d’importance sont souvent soumises par l’accusation à un grand jury, constitué de personnes issues de la société civile, comme les jurés d’un procès ordinaire. Il examine au secret le dossier et peut aussi demander des pièces complémentaires ou entendre un ou plusieurs témoins. A l’issue de l’examen, il détermine, à la majorité, mais pas nécessairement à l’unanimité, s’il y a matière à inculpation, préambule à un procès.

La constitution du grand jury indique que le procureur Cyrus Vance estime avoir suffisamment d’éléments pour aller jusqu’au procès. Selon le « Washington Post », les jurés ont été sélectionnés récemment et vont se réunir trois jours par semaine durant six mois pour examiner les pièces du dossier.

Cyrus Vance, dont le mandat s’achève fin décembre, enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization, la holding de Donald Trump qui gère l’ensemble de ses intérêts.

Le procureur de Manhattan cherche principalement à déterminer si le groupe a artificiellement gonflé la valeur de ses actifs pour obtenir des prêts plus importants et les a, dans le même temps, sous-évalués dans ses déclarations fiscales pour réduire ses impôts.

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