Pourquoi les États-Unis veulent instaurer un impôt mondial minimum

Avec ce nouveau système, « chaque pays garderait son droit souverain à fixer le taux de prélèvement qu’il souhaite, mais, si celui-ci est inférieur à l’impôt minimum mondial, d’autres se chargeront d’encaisser à sa place le manque à gagner fiscal  », résume Le Monde.

Dit autrement : les États récupéreraient alors la différence entre l’impôt facturé à l’étranger par leurs entreprises nationales et celui qu’elles auraient dû acquitter sur leur sol. Un casse-tête de surveillance fiscale en perspective ?

Sans doute, mais « au lieu de rivaliser à qui baissera le plus ses taux d’impôt, les pays en viendraient à se faire concurrence en augmentant les dépenses publiques d’infrastructures, en investissant dans l’accès à l’éducation et en finançant la recherche », veut croire Gabriel Zucman, professeur à l’université de Berkeley et co-auteur, avec Emmanuel Saez, du Triomphe de l’injustice (Seuil, 2019), dans lequel il appelait de ses vœux la mise en place de la mesure.

Définir un taux d’imposition minimum commun à tous les pays permettrait également d’harmoniser des règles fiscales qui n’ont cessé d’être assouplies depuis des décennies. Selon le think tank américain Tax Foundation, le taux moyen d’imposition sur les sociétés (IS) est tombé sous la barre des 24 % en 2020, alors qu’il était de plus de 40 % en 1980.

Reste évidemment à savoir à quel niveau situer le seuil de cet impôt minimum. Sur ce point, la question est loin d’être tranchée. Si le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton a salué la proposition américaine de fixer le plancher à 21 %, le chiffre ne fait pas consensus. La France, dont le taux d’imposition doit être abaissé à 25 % à l’horizon 2022, plaidait jusque-là pour un taux minimum global d’impôt sur les bénéfices de 12,5 %, qui correspond par exemple à celui en place en Irlande. Plus généralement, beaucoup de pays de l’Union européenne qui se présentent – plus ou moins ouvertement – comme des paradis fiscaux affichent des taux inférieurs à ces 21 % : Hongrie, Lituanie, Slovénie…

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