Pour une fiscalité mondiale plus équitable

Depuis plusieurs décennies, la concurrence internationale s’est articulée autour d’une loi d’airain autoproclamée consistant à organiser une compétition acharnée pour proposer des taux d’imposition sur les sociétés toujours plus bas. Les profits des multinationales, par définition mobiles et insaisissables, se sont mis en quête de cieux fiscaux toujours plus cléments, privant ainsi les grandes nations de précieuses recettes budgétaires au profit d’Etats confettis, qui concentrent 40 % des bénéfices de ces grands groupes.

Ce mouvement n’a pourtant rien d’inéluctable. Le volontarisme politique que vient d’exprimer Janet Yellen, la nouvelle secrétaire au Trésor américaine, pour mettre fin à cette course constitue un changement de paradigme salutaire, capable de bouleverser la logique actuelle de la mondialisation.

Lors d’une conférence à Chicago, le 5 avril, Mme Yellen a déclaré que les Etats-Unis étaient prêts à s’entendre avec les autres pays du G20 sur un taux minimal de prélèvements sur les entreprises. « Ensemble, nous pouvons utiliser un impôt minimum mondial pour nous assurer que l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des sociétés multinationales », a-t-elle proposé.

L’idée consiste à faire en sorte que n’importe quelle société paye un minimum de 21 % d’impôts sur ses bénéfices, quel que soit l’endroit où elle les réalise. Ce taux minimum, calculé pays par pays, permettrait aux membres du G20 de récupérer des sommes substantielles en s’imposant comme percepteurs fiscaux de dernier ressort capables de réclamer à leurs multinationales respectives l’éventuelle différence avec le taux pratiqué par les paradis fiscaux. De facto, les avantages proposés par ces derniers deviendraient obsolètes.

La suite ici : Pour une fiscalité mondiale plus équitable